Conditions Générales de Vente
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.unautrecafe.com (ci-après « le Site ») par :
La Société Un autre café :
Immatriculée au RCS de SAINT DENIS de la Réunion – Numéro: 951 162 783.
Dont le Siège social est situé au: 76 Allée des Mufliers La Montagne 97417 Saint-Denis.
Torréfaction de café, vente de café en grain ou moulu.
Email : cafe@unautrecafe.com
Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente en ligne : le 26 Novembre 2020.
Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Un autre café et toute personne physique non commerçante majeure ou mineur exclusivement âgée entre 16 et 18 ans sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale ou des représentants légaux (dénommée »le(s) client(s) » effectuant un achat sur le site.
Un autre café se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge des Clients et de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Un autre café. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande. Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente qui constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre Un autre café et le Client (ci-après collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »).
Article 2- Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. La société Un autre café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client.
En cas de commande vers un secteur géographique autre que l’Ile de la Réunion le Client importateur du ou des produits concernés devra supporter la charge des droits de douane ou de toutes autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Un autre café. Ils seront à la charge et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
La Société Un autre café conseille par conséquent à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété exclusive de la société Un autre café jusqu’au complet encaissement du prix par ce dernier.
Attention: la prise de possession physique des produits commandés, entraîne un transfert immédiat de la responsabilité au client des risques de perte ou d’endommagement des produits.
Article 3- Commandes
Préambule
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
La Société Un autre café s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Un autre café s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
La société Un autre café se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La Société Un autre café se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque selon l’appréciation de la société. La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les Clients peuvent effectuer les commandes sur Internet : www.unautrecafe.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Article 3.1- Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.unautrecafe.com entraîne l’adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations relatives à la commande et aux présentes Conditions Générales, sera communiqué au client à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné.
Article 3.2- Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes:
Etape 1 : le Client ajoute les Produits dans son panier.
Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, puis choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour tous les modes de livraison payants.
Etape 3 : le client valide son panier d’achat.
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et les vérifie.
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site.
Etape 5 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive de la commande par le Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par la Société Un autre café [Banque CEPAC].
A la fin de ces étapes, il est indiqué au Client la validation de sa commande.
Article 3.3- Confirmation de commande
Suite à la passation de sa commande : le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l’enregistrement de sa commande.
- le détail des Produits commandés,
- le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
- ses données personnelles notamment l’adresse de livraison,
- que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.
Article 3.4 Archivage de la commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service. Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 3.5- Modification ou annulation de la commande
Dès lors que la commande n’est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées. En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer aux dispositions des articles 5 et 8 du présent contrat (rétractation/retours des produits).
Article 4- Paiement
La validation de la commande par le client entraîne une obligation pour ce dernier de paiement.
Article 4.1- Paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client devra contacter sa banque).
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l’expédition de la commande.
La société Un autre café se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
La société Un autre café se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 4.2 Sécurisation des paiements
Tous les achats effectués sur le Site sont entièrement protégés et sécurisés via le système 3D Secure qui intègre la norme de sécurité PCI DSS.
Le système 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne du Client. Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Ce service est proposé gratuitement au Client par sa banque pour paiements par ce dernier par Carte Bleue, Visa et Mastercard et American Express.
Article 4.3-La procédure d’authentification
Etape 1 : Le Client doit valider son panier et renseigner ses coordonnées bancaires en indiquant : son numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Etape 2 : La banque du Client vérifie l’identité de l’utilisateur / du porteur de la carte
Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut être demandé au Client :
- de saisir sa date de naissance,
- de renseigner un code reçu par sms,
- répondre à une question personnelle,
Le Client doit vérifier au moment de sa commande être en mesure de recevoir le sms d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau…)
Etape 3 : finalisation et validation de la commande du Client après confirmation de la banque, le paiement du Client est validé et sa transaction finalisée. Le Client reçoit sa confirmation de commande par email.
Sa transaction est annulée après 3 échecs d’authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de la carte de paiement du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter sa banque
Article 5- Rétractation
Article 5.1- L’exercice du droit de rétractation
Délai
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client (article L221-23 du Code de la Consommation).
- En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
- En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
L’exercice du Droit de Rétractation:
Le Client doit notifier à la Société Un autre café (indiquer ses nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (exemple : lettre envoyée par la poste, courrier électronique).
Formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si le Client souhaite user de son droit de rétraction, il peut utiliser le formulaire ci-après, selon les conditions suivantes :
- Compléter et signer ce formulaire de rétraction,
- Envoyer le formulaire par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Modèle du Formulaire:
Je soussigné(e) (Nom, Prénom):
Adresse e-mail:
Adresse postale:
N° de tél :
Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation]. Cette commande a été reçue le [____].
Date de signature du formulaire :
Signature du Client:
Le formulaire de rétraction est à envoyer complété et signé par courrier postal à Un autre café :
Adresse Postale: 76 Allée des Mufliers La Montagne 97417 Saint-Denis – La Réunion.
Email : cafe@unautrecafe.com
Sous quatorze (14) jours à partir du jour de réception de la commande.
Remboursement :
En Application des dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation La Société Un autre café s’engage à rembourser la totalité des sommes versées y compris les Frais de Livraison dans la mesure où les délais et les conditions d’application du Droit de rétractation auront bien été respectés (formalités et délais notamment).
Article 5.2- Exception à l’exercice du Droit de Rétractation.
L’ensemble des exceptions relatives à l’exercice du droit de rétractation sont énumérés à l’Article L221-28 du Code de La Consommation.
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de vente en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande du client, la Société Un autre café en informera le client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7- Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer à Un autre café les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L.217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
- 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
»
Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à Un autre café, selon l’une des 2 modalités ci-après :
1) retour du Produit dans un des points Clic&Collect.
2) retour du Produit par voie postale à la même adresse sus- mentionnée.
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client pourra demander à Un autre café :
Lors d’un retour en boutique :
- L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles.
- Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.
Lors d’un retour par voie postale :
Le remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par Un autre café du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.
Un autre café rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
Article 8- Retour des Produits.
Article 8.1- Modalités de Retour.
Retour du Produit par voie postale. Le Client contacte Un autre café, par email à l’adresse électronique cafe@unautrecafe.com
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client pourra demander à Un autre café :
1) Lors d’un retour vers un des points de click&collect :
- L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles. L’échange d’un Produit ne pourra être effectué que dans la boutique Un autre café sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
Dans le cas où un Client choisirait un Produit d’une valeur TTC supérieure à la valeur TTC du Produit à échanger, le Client complètera la différence.
Si le produit est d’un prix inférieur la boutique Un autre café pourra proposer un AVOIR valable un an. - Le remboursement du prix du Produit.
2) Lors d’un retour par voie postale :
Le remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux, les frais de retour étant à la charge du client (article L 221-18 de Code de la consommation). Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par Un autre café du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.
Un autre café remboursera le Produit retourné au prix facturé.
En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué ci-dessus.
Article 8.2- Conditionnement des Produits : Etat des Produits retournés ou échangés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Le(s) Produits(s) retourné(s) y compris dans le cadre d’un échange doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine avec le ou les accessoires spécifiques et propre(s) à chaque produits.
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.
A réception du colis, Un autre café jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Un autre café, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
Les produits vendus par Un autre café sont conditionnés selon les modalités suivantes :
- Boîte d’emballage.
- Housse protectrice en tissus à l’effigie de la marque du produit.
- Les hanses, bandoulières, boutons, attaches et tout autres éléments métallisés sont protégés par un film papier ou plastique qui ne doivent pas être retirés sous peine d’endommager les produits et les rendre impropre à la vente.
- L’étiquette du produit ne doit pas être détachée.
- Le certificat d’authenticité du produit et la garantie doivent être restitués.
- Les éléments accessoires attachés au produit doivent être restitués.
Article 9- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
L’ensemble des livraisons souscrites auprès de la Société Un autre café transitent via le service postal Chronopost ou le service de livraison Please.
Article 9.1- Zones de livraison
Un autre café livre toute commande à destination de la Réunion (974).
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Le service Chronopost effectue les livraisons à domicile :
Le colis est remis ou livré dans la boîte aux lettres du Client. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition du Client dans le bureau de poste auquel ce dernier est rattaché. Le Client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Un autre café.
Le Retrait en points Clic&collect
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retirer son colis. Au-delà du délai de 7 jours, le colis sera remis à la vente. Le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client suivant les délais de traitement applicables entre l’établissement bancaire de la Société Un autre café et celui du Client.
La commande doit être retirée soit par le client lui-même soit par un tiers à qui il donne procuration.
Dans le cas d’un tiers, les articles ne lui seront remis uniquement si il est détenteur d’une procuration écrite et signée par le mandant ayant réalisé l’achat ; ainsi que d’une copie de la pièce d’identité dudit mandant et sa pièce d’identité personnelle.
Formulaire de Procuration
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.
Adresse
Code postal / Ville Société Un autre café
76 Allée des Mufliers La Montagne 97417 Saint-Denis.
Faite à (Ville), le (Date).
Objet : Procuration
Je soussigné(e) (prénom, nom), né(e) le (date naissance) à (lieu de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandant déclare donner pouvoir par la présente à :
(Madame ou Monsieur prénom, nom) né(e) le (date de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts auprès de (nom de la personne, de l’institution, du service, etc. à laquelle est destinée la procuration.)
Par cette procuration valable du (date de commencement) au (date de fin), le mandataire est en droit d’effectuer les opérations suivantes :
Retirer les achats effectués auprès de la Boutique Un autre café.
Pour faire valoir ce que de droit. Signature
Article 9.2- Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48h. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
- Les délais de transport pratiqués par le Service Chronopost est de 2 à 3 jours ouvrés.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 6 jours ouvrés.
En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de la Société Un autre café, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 10- Force Majeur des présentes conditions générales de vente), le Client pourra, en application des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse : cafe@unautrecafe.com , si, après avoir enjoint Un autre café, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne se serait pas exécuté dans ce délai.
Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Article 9.3- Frais de livraison.
Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.
En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.
Article 10 – Force Majeur.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de la Société Un autre café sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Un autre café d’exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Un autre café s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
La force majeur telle qu’elle est retenue par les Tribunaux Français peut revêtir plusieurs formes : grèves, émeute, lock-out, boycottages, troubles civiles, intempéries, pandémie, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales par exemple.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure, sans indemnités.
Article 11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Un autre café ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Un autre café ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Un autre café ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Un autre café sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un autre café. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Un autre café.
Article 14 – Données personnelles
La société Un autre café se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société Un autre café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Un autre café seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 -Protection des Données Personnelles
Un autre café respecte le règlement de l’Union Européenne (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la Consommation Un autre café vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique http:/www.bloctel.gouv.fr/
Article 17- Modification et validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Un autre café se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Le fait que Un autre café s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.